Honoraires du cabinet d’Avocat au Barreau de Montpellier
Maître Julie Espinasse, Avocat au Barreau de Montpellier fixe librement ses honoraires, en accord avec le client. Le premier rendez-vous sert en général à prendre connaissance de la situation du client. L’avocat établit les grandes lignes d’une stratégie de réponse. Le coût de la prestation est convenu, ainsi que le mode de calcul et la méthode de paiement. L’accord est alors concrétisé au moyen de la convention d’honoraires signée par les deux parties.
La rémunération de l’avocat
Les honoraires de l’avocat sont établis dans la transparence. Outre la rémunération proprement dite de l’avocat, les honoraires couvrent diverses charges du cabinet, ainsi que d’autres dépenses inhérentes à l’affaire à traiter. Les critères d’évaluation des honoraires concernent la nature de l’affaire, sa complexité, les urgences, les enjeux. La notoriété du cabinet d’avocat, son expérience et éventuellement sa spécialisation sont considérées également. A noter que la situation économique du client constitue un argument de fixation des honoraires.
Certains coûts, nécessaires au traitement de dossier, sont imputés au client par la suite : déplacements, crédit d’appel, photocopies, actes administratifs… L’avocat informe le client sur son statut de profession libérale et toutes les contraintes qui s’y rattachent : obligation de formation tous les mois, veille professionnelle, etc.
L’avocat indique au client les taxes et autres coûts auxquels il contribue. Il l’informe des taxes auxquelles il est assujetti.
Les conventions d’honoraires
Trois méthodes sont généralement disponibles : au temps passé, au forfait, au résultat.
- Les honoraires au temps passéL’avocat et le client conviennent d’un tarif horaire. Les heures de travail consacrées au dossier du client sont comptabilisées puis multipliées par le tarif convenu.
- Les honoraires au forfaitUn montant fixe, non modifiable, est convenu entre les deux parties. En cas de prestation différente, une nouvelle facturation est établie.
- Les honoraires au résultatLes honoraires uniquement au résultat sont interdits en France. Le client et l’avocat conviennent d’un forfait ou d’une rémunération au temps passé. Quand le résultat escompté se produit, le client verse un montant supplémentaire.
La contestation des honoraires
Le client peut contester les honoraires présentés par l’avocat. Il lui adresse une lettre recommandée avec accusé de réception exposant ses doléances et demandant des justifications. En l’absence de réponse appropriée, le client peut se tourner vers le médiateur de la consommation et/ou vers le Bâtonnier de l’Ordre des avocats dont relève son avocat.
A savoir, il convient, en premier lieu, de discuter du litige avec l’avocat directement. Le problème peut, en effet, venir d’une incompréhension du client ou d’une erreur d’écriture du cabinet.