Avocat en Responsabilité civile professionnelle à Montpellier
Certains secteurs d’activité requièrent l’engagement personnel du praticien, dont les agissements pourraient léser le client. La responsabilité civile professionnelle caractérise ainsi les métiers règlementés comme ceux du bâtiment, de la santé, les professionnels du droit, etc.
Maître Julie Espinasse, Avocat en Responsabilité Civile Professionnelle à Montpellier, met ses compétences et son expérience dans ce domaine à la disposition des professionnels, en cas de problématique liée à :
- La responsabilité civile des professionnels du droit : le cabinet d’avocat au Barreau de Montpellier de Maître Julie Espinasse conseille, assiste et défend les notaires, huissiers, avocats et autres professionnels juridiques sujets à une action judiciaire (action en responsabilité de l’avocat, notamment)
- Les obligations de l’avocat :Maître Julie Espinasse rappelle les obligations du professionnel du droit à savoir le devoir de conseil, l’utilité et l’efficacité de l’acte réalisé…
Maître Julie Espinasse est spécifiquement engagée dans ce domaine puisque « la responsabilité civile professionnelle de l’avocat » constitue le thème de sa thèse de doctorat. L’avocat à Montpellier saisit parfaitement les enjeux de la profession autour de la question.
Le cabinet d’avocat en responsabilité civile professionnelle est installé au 8 avenue d’Assas à Montpellier, à proximité de la Place Royale du Peyrou et du Jardin des Plantes. Il est joignable du lundi au vendredi (de 9h à 19h) pour prendre un rendez-vous ou pour toute information complémentaire.
La responsabilité civile des professionnels du droit
L’exercice d’une profession juridique comporte des exigences rigoureuses : la négligence ou l’incompétence peut nuire au client. C’est ainsi que les professionnels du droit (avocat, huissier, notaire…) sont tenus par le devoir de conseil, l’obligation d’assurer l’efficacité de l’acte ainsi que le devoir de loyauté, de prudence et de diligence. S’il s’avère que l’avocat n’a pas fourni de bons conseils ou que l’acte rédigé est erroné pour cause de négligence, qu’il n’a pas agi dans les délais requis… le client lésé dispose d’un recours devant la justice. A noter que la loi exige de ces professionnels qu’ils souscrivent une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Le client lésé peut introduire une action en responsabilité de l’avocat lorsque celui-ci n’a pas rempli ses obligations ou ses devoirs, conformément à la déontologie professionnelle. La juridiction compétente est le Tribunal d’Instance, le juge de proximité ou le Tribunal de Grande Instance, selon le montant de l’enjeu du conflit. Le client doit veiller à porter son action devant une juridiction autre que celle où exerce son avocat, afin d’éviter des conflits d’intérêts. Dans tous les cas, c’est à l’avocat d’apporter la preuve de la conformité à la profession de ses actes et agissements.
Les obligations de l’avocat et du professionnel juridique
Les obligations de l’avocat et du professionnel juridique comprennent en premier lieu le conseil et la diligence, ainsi que l’efficacité.
Le devoir de conseil figure parmi les premières obligations de l’avocat : expert juridique par définition, il maîtrise la complexité des lois et leur enchevêtrement, leur application par la justice et leurs subtilités propres. Avec de telles compétences, l’avocat fournit au client des conseils avisés et pertinents destinés à lui permettre de prendre une décision qui lui soit favorable tout en lui fournissant des avantages durables. Se tenant au fait des évolutions des lois et des mœurs, l’avocat conseille et assiste le client dans ses affaires et/ou sa vie personnelle. Il assure l’efficacité de l’acte en contrôlant au préalable chaque information avant de procéder à la rédaction, ou à toute autre démarche. Le respect des délais de procédure (soumission de proposition d’achat ou de vente par exemple) constitue une obligation de l’avocat qui fait preuve de diligence et d’efficacité.